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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13335
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/13335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13335 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V6V AFFAIRE : M. [S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13335
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJ2 N° de Minute : BX25/01208 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DA
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cc rejet n° 24-13.335
Cass., 21 mai 2025, n° 24-13.335
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10273 F Pourvoi n° R 24-13.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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