Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13345
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/13345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SLAMA Me [Localité 10] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/13345 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTF N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESS
-
ca other ca_paris n° 24/13345
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/13345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 303 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYW
-
cc rejet n° 24-13.345
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-13.345
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10900 F Pourvoi n° B 24-13.345 Aide juridictionnelle totale en d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13345
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2025, RG 24/13345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025/50 Rôle N° RG 24/13345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5HG [S] [C] C/ [U] [F] SELARL [Z] [G] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13345
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/13345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/13345 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTF N° MINUTE : 2 copies certifiées conformes délivrées à : - Me SLAMA - Me PENIN le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 fé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles