Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13354
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/13354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y34P JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme, [O], [P], [L] née le 11 décembre 2006 à, [Localité 1] (Guinée) , [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Loredana-Gabriela PUISOR, avocat a
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cc rejet n° 24-13.354
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-13.354
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11028 F Pourvoi n° M 24-13.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13354
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/13354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/13354 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XLW AFFAIRE : S.D.C. DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. RAHALI () A l'audience Publ
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ca other ca_paris n° 24/13354
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/13354
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/13354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à obt
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