Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13377
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/13377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées délivrées le : 19eme contentieux médical N° RG 24/13377 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DNH N° MINUTE : Assignation des : - 13 Avril 2024 - 01 Octobre 2024 - 09 Août 2024 RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13377
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/13377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/13377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WPZ AFFAIRE : LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE et autres (SELAS NOVA) C/ Association RENCONTRE ET AMITIE RADIO GAZELLE -
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cc Rejet n° 24-13.377
Cass., 13 mars 2025, n° 24-13.377
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10150 F Pourvoi n° M 24-13.377 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Madame [S] [J]. Admi
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