Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13433
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/13433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-3 N° RG 24/13433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5SI Ordonnance n° 2025/M189 S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dema
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/13433
TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/13433
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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cc Autre n° 24-13.433
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.433
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.433 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : Me Soltner Ordonnance : 61172 ORDONNA
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