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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13433

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/13433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-3 N° RG 24/13433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5SI Ordonnance n° 2025/M189 S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1538ac3a658931dded
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/13433

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/13433

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a210b4cdc6046d47f8b293
  • cc Autre n° 24-13.433

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.433

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.433 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : Me Soltner Ordonnance : 61172 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa62707a71fa3b545ce6

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