Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13452
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/13452
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/13452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2IG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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cc other n° 24-13.452
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-13.452
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° T 24-13.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13452
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/13452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13452 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HTB N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION renduele 21 novembre 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE [Adresse
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