Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/13458
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXO AFFAIRE : M. [F] [W] (Me Béchir ABDOU) C/ Société SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) G DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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cc cassation n° 24-13.458
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-13.458
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° Z 24-13.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13458
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/13458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2IY Décision défé
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