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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13469
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/13469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SUC N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [Z] [C] [Adresse 1
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cc rejet n° 24-13.469
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-13.469
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10281 F Pourvoi n° M 24-13.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 24/13469
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/13469
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juillet 2024-Tribun
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