Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13470
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/13470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QW N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [E] épous
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ca other ca_aix_provence n° 24/13470
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/13470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/281 Rôle N° RG 24/13470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WW [W] [G] C/ [Y] [C] épouse [D] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : Me Vanessa AVERSANO, SELARL CH
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cc cassation n° 24-13.470
Cass., 4 juin 2025, n° 24-13.470
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 399 F Pourvoi n° N 24-13.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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