Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13530
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/13530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Erick ROYER #C1732 CE à Maître Isabelle SIMONNEAU #D0578 CE à Maître Clément DEAN #R0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/13530 N° Portalis 352J-W-B7I-C53AO N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13530
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/13530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA56 N° de Minute : 25/00089 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Société SOMEBY C/ [Y] [C] [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13530
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2024, RG 24/13530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/13530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN565 Ordonnance n° 2024/M262 Mme [P] [H] [T] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [X] [T] Représentant :
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cc Autre n° 24-13.530
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.530
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-13.530 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61285 ORDONNANCE D
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