Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13552
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/13552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUCTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/13552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TPW N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12
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ca other ca_aix_provence n° 24/13552
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/13552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/85 Rôle N° RG 24/13552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6CE [W] [L] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à : - Madame [W] [L] - Organism
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cc rejet n° 24-13.552
Cass., 25 juin 2025, n° 24-13.552
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10594 F Pourvoi n° B 24-13.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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