Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13553
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 24/13553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/401 Rôle N° RG 24/13553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6CP URSSAF PACA C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - URSSAF PACA - As
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cc rejet n° 24-13.553
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-13.553
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10799 F Pourvoi n° C 24-13.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/13553
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/13553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RY Décision déf
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