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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13556
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/13556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UAI AFFAIRE : Mme [F] [A] (Me Virgile REYNAUD) C/ [V] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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cc rejet n° 24-13.556
Cass., 14 mai 2025, n° 24-13.556
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10314 F Pourvoi n° F 24-13.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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