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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/13605

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/13605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/267 Rôle N° RG 24/13605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6HB S.A.R.L. FONCIA GRAND BLEU C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le :26 Septembre 2025 à : SELARL CONSULTIS AVOCATS SCP

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  • cc Autre n° 24-13.605

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.605

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.605 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Electricité de France (EDF) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 610

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29db9b6b267943afdaa7e

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