Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-13.607
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-13.607
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10677 F Pourvoi n° M 24-13.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13607
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/455 Rôle N° RG 24/13607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6HG [I] [P] C/ [R] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13607
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/13607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/13607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSV AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 3] (Maître [C] [Z] [O] de l’ASSOCIATION CABINET [O] AVOCATS JURISTES) C/
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