Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13619
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/13619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/383 Rôle N° RG 24/13619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IC Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Frédé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13619
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/13619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13619 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7Y AFFAIRE : Société CNP CAUTION (la SELARL JURISBELAIR) C/ Mme [M] [D], [F] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du
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cc cassation n° 24-13.619
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-13.619
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation sans renvoi Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° Z 24-13.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13619
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/13619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2WO Décision
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