Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/13664
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/13664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13664 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I6G N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me MARQUIS - Me LEMOINE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13664
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/13664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MARQUIS - Me LEMOINE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13664 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I6G N° MINUTE : REJETTE ET RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 09 octobre 2024
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cc rejet n° 24-13.664
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-13.664
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10594 F Pourvoi n° Y 24-13.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13664
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/13664
RG : 24/13664 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBNE N° de Minute : 25/00111 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [I] [U] [V] [W] épouse [U] C/ [F] [E] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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