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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13688
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBPI DESISTEMENT DU : 18 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège soc
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cc rejet n° 24-13.688
Cass., 28 mai 2025, n° 24-13.688
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10289 F Pourvoi n° Z 24-13.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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