Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13692
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/13692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/13692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [X] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13692
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBPO N° de Minute : BX25/01222 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [J] [S] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/13692
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/13692 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6PD [T] [N] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ Me Jérémie
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cc Autre n° 24-13.692
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.692
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.692 Demandeur(s) : la société M & Mercier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 61297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Az
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