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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13692

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/13692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/13692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [X] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697414f0cdc6046d477f5fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13692

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBPO N° de Minute : BX25/01222 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [J] [S] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69700f24cdc6046d470b3122
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13692

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/13692 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6PD [T] [N] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ Me Jérémie

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e8282c7820b7f2587c8
  • cc Autre n° 24-13.692

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.692

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.692 Demandeur(s) : la société M & Mercier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 61297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Az

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3995857dd64cbdaa1c2

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