Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13695
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/13695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/13695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43IQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [B] N° minute : Grosse le à M
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cc Rejet n° 24-13.695
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.695
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-13.695 Demandeur : CPAM des Bouches-du-Rhône Défendeur : M. [J] Requête n° : 973/24 Ordonnance n° : 90187 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [J], ayant la SARL Cab
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/13695
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/13695
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/13695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ24Y Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du ba
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