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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-13.736
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-13.736
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10785 F Pourvoi n° B 24-13.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13736
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/13736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBSJ N° de Minute : BX25/00579 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS LE L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13736
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/13736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/13736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QM3 DEMANDERESSE Organisme Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13736
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/13736
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/13736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement
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