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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13755
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/13755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBUR N° de Minute : BX25/01176 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DAN
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cc other n° 24-13.755
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-13.755
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 24-13.755 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : la société M+ Matériaux Requête n° : 326/25 Ordonnance n° : 90748 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [Y], ayant la SCP Céli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13755
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/13755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13755 N° Portalis 352J-W-B7I-C57SR N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 15 Mai 2025
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cc Autre n° 24-13.755
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.755
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-13.755 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : la société M+ Matériaux Requête n° : 974/24 Ordonnance n° : 90186 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société M+ Matériaux, ayant la
Raccourcis
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