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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13784

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/13784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NAV AFFAIRE : M. [S] [O] (Me Celine LOMBARDI) C/ S.A. MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea6fcdc6046d4705ccaa
  • cc Autre n° 24-13.784

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.784

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.784 Demandeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France et autres Ordonnance : 61209 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67076ead81e733ee26982b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1