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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13795

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/13795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UQ7 AFFAIRE : Mme [D] [O] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f7602bad2f30af56815
  • cc other n° 24-13.795

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-13.795

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.795 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axima Concept et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee22b9f089b5be7f66c9dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1