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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13825

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/13825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/13825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YRV AFFAIRE : S.D.C. BUILDING CANEBIERE 73/75 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE ( la SELARL C.L.G.) C/ Mme [X] [I] () DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd35cdc6046d4747fa69
  • ca other ca_paris n° 24/13825

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/13825

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13825 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9154bb81cebe2e830f7b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13825

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/13825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/13825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN63Y Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/132 Madame [N] [G] épouse [F] représentée et assistée par Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403da
  • cc cassation n° 24-13.825

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-13.825

    SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° Y 24-13.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 685250bca7fdae5a8046f277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1