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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/13827

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/13827

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3OC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9151bb81cebe2e830f75
  • cc rejet n° 24-13.827

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-13.827

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10679 F Pourvoi n° A 24-13.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce201bc55f2c6aba50191
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13827

    CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/13827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN636 Ordonnance n° 2024/M245 Mme [H] [L] Représentant : Me Thomas CONTRERES, avocat au barreau de NICE Appelante M. [W] [C] Monsieur [W], [D] [C] [Adresse 3] Signif

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3ca8393a01f852f580f

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