Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13831
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/13831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Pierre-François ROUSSEAU #P26 Me Juliette FELIX #P14APOLLO (LRAR) SORBONNE UNIVERSITE ([R] 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13831 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMO N° MINUTE : Assig
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13831
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13831 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5I N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [C] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
-
cc rejet n° 24-13.831
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-13.831
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10801 F Pourvoi n° E 24-13.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
ca other ca_paris n° 24/13831
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/13831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13831 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3OL Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles