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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13842
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/13842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB6J JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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ca other ca_aix_provence n° 24/13842
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/13842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/13842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN65D Ordonnance n° 2025/M241 Monsieur [X] [Y] Madame [W] [R] épouse [Y] représentés par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elie MUSACCHIA, a
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cc Déchéance n° 24-13.842
Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.842
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-13.842 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 50902 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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