Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13847
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/13847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSK N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise e
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/13847
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/13847
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPJB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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cc irrecevabilite n° 24-13.847
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-13.847
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 227 F-B Pourvoi n° X 24-13.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca other ca_aix_provence n° 24/13847
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/13847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 28 MARS 2025 N°2025/83 Rôle N° RG 24/13847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN65M [G] [L] C/ S.A.S. CASAP DU CANTON VERT Copie exécutoire délivrée le :28/
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