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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-13.852

    Cass., 27 nov. 2025, n° 24-13.852

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 24-13.852 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Temsys Requête n° : 578/25 Ordonnance n° : 90930 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [Z], ayant la SARL Boré, Sal

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd40011fb71514ebbf8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13852

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/13852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/13852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KC5 N° MINUTE : 6 Assignation du : 08 Novembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 7/11/2025 à Me MARCET et Me VIOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6914adea4322238c08a13033
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/13852

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/13852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z5T AFFAIRE : B-SQUARED INVESTMENTS SARL (Me D’[B] de la SELARL PROVANSAL D’[B] [M] & ASSOCIÉS) C/ M. [X] [E] M. [H] [J] (tous deux défaillant) Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1352dd7001754d61c67c
  • cc Autre n° 24-13.852

    Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.852

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 24-13.852 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Temsys Requête n° : 1030/24 Ordonnance n° : 90193 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Temsys, ayant la SARL Ortsch

    Lire la décision → Vérifier la source 67b831c393bbe40d467fe704
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13852

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/13852

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QQ Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf726c23c012f4defda4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1