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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/13854

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/13854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/13854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KDA N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Novembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LOIR et Me DUFFOUR CCC à M. [X] et M. [B] Expert: [W] [X] [Adresse 4] [Localité 8] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad85f09f7fee0efd88a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13854

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/13854

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 MARS 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13854 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QT Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1b2b60913386c85615
  • cc Autre n° 24-13.854

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.854

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.854 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Orange et autre Ordonnance : 61325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline A

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3c25857dd64cbdaa1fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1