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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 24-13.876
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-13.876
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° D 24-13.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13876
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/13876
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YRF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Laurent LAZZARINI et à Maître Raphael MORENON Copie certifiée conforme délivrée le à Copie a
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cc Rejet n° 24-13.876
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.876
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-13.876 Demandeur : la société MDR Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 743/24 Ordonnance n° : 91049 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [I], ayant la SCP Spin
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