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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc decheance n° 24-13.889
Cass., 4 févr. 2026, n° 24-13.889
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° T 24-13.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13889
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/13889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/13889 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7E N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE SCCV GARNIER [Adresse 3
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