Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/13911
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/13911
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3VM Décision dé
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13911
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/588 Rôle N° RG 24/13911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7D5 S.A.S. K INVEST C/ SAS FREY RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me Roselyne SIMON-T
-
cc Autre n° 24-13.911
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.911
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-13.911 Demandeur(s) : la société Suez eau France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France Ord
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles