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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/13972

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/13972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/13972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DAN N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55080cdc6046d47701660
  • ca other ca_paris n° 24/13972

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/13972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Novembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/13972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ32A N° de répértoire général : N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 690997f843d68eab4073a1dd
  • cc cassation n° 24-13.972

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-13.972

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° G 24-13.972 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca59d6892376614a834519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1