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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-13.986

    Cass., 4 juin 2026, n° 24-13.986

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10544 F Pourvoi n° Y 24-13.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2115accdc6046d470a7732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13986

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/13986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H43 N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [C] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af554cdc6046d47112fea
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13986

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13986

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/590 Rôle N° RG 24/13986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MS Association AFAD C/ S.C.I. LCEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e5a82c7820b7f257901

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