Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 24-14.023
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-14.023
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10923 F Pourvoi n° P 24-14.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14023
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/14023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCN3 N° de Minute : BX25/00591 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS LE L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14023
TJ Marseille, 31 déc. 2024, RG 24/14023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Décembre 2024 N°Minute : 24/1400 N° RG 24/14023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-524W Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 9] [Adresse 9
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