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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-14.025

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-14.025

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.025 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [I] et autres Ordonnance : 50377 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc409d9918cbebdef2d5
  • ca other ca_paris n° 24/14025

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/14025

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35P Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba59ea6533065f551e68
  • ca other ca_paris n° 24/14025

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/14025

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/14025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b3a587877b5b42195e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1