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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-14.048

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-14.048

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 895 F-D Pourvoi n° R 24-14.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D].

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce1dfbc55f2c6aba50165
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/14048

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/14048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/14048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KBF N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Novembre 2024 contradictoire Médiation : [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6b0a00405eb741e37b
  • ca other ca_paris n° 24/14048

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/14048

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ37Q Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f478b2e7f2d685ae96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1