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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-14.055

    Cass., 27 mai 2025, n° 24-14.055

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10508 F Pourvois n° Y 24-14.055 Z 24-14.056 JONCTION R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 68355bb3eba840c5361d724c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14055

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/14055

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14055 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me COLAS Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Mme [P] Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314add062d9f810e1d89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1