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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14073

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/14073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JDB N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESS

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14073

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/14073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 276 Rôle N° RG 24/14073 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WM [X] [T] [I] [T] [E] [T] [V] [T] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14073

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/14073

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52PM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me BENSA - Me LABI Copie certifiée conforme délivrée à Copie aux parties délivrée le 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92af918b277cc2ead4e5
  • cc other n° 24-14.073

    Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.073

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.073 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Air Corsica Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60446 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 680091af44194379f4215506
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/14073

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/14073

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1