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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-14.075

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-14.075

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° V 24-14.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88865cdc6046d47ba47a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14075

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/14075

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/14075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCS4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [T] [I] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 4] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69745a13cdc6046d47839183
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/14075

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/14075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EBD N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c22a56cbbf9295cd49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1