Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc cassation n° 24-14.087
Cass., 12 mars 2026, n° 24-14.087
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° G 24-14.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14087
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/14087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14087 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : M. [X] [I] (Maître [K] [T] de la SELARL NEMESIS) C/ BPCE ASSURANCES IARD (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'aud
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ca other ca_aix_provence n° 24/14087
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/14087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ S142 N° RG 24/14087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XS [S] [M] C/ Établissement [12] [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : LA [4]
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ca other ca_paris n° 24/14087
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/14087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 96 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4DD Décision déf
Raccourcis
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