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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14103
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/14103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q4F AFFAIRE : M. [K] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca other ca_aix_provence n° 24/14103
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/437 Rôle N° RG 24/14103 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN734 [N] [E] C/ [I] [P] [D] [P] [H] [G] opie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Décision d
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cc other n° 24-14.103
Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.103
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-14.103 Demandeur : la société Villa Maria Stella Octavia Défendeur : la société Pauline Requête n° : 1171/24 Ordonnance n° : 90292 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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