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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14106
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/14106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5E AFFAIRE : M. [V] [P] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (la SCP DE [E]) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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cc rejet n° 24-14.106
Cass., 7 mai 2025, n° 24-14.106
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10254 F Pourvoi n° D 24-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14106
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/14106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74U Ordonnance n° 2025/19 Mme [G], [W] [X] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [H] [X] Représentant : Me Thimothée JOLY
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