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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc cassation n° 24-14.110
Cass., 8 juill. 2026, n° 24-14.110
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° G 24-14.110 R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14110
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/14110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5J AFFAIRE : Mme [T] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Jan
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/14110
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/14110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/14110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75L [O] [D] C/ S.C.P. BTSG² S.D.C. L'ALDEBARAN Syndicat LE FRANCE AZUR SELARL [H] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 24/14110
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/14110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75L Ordonnance n° 2025/M160 Madame [S] [U] Es qualité de gérante de la Société PETITES LOCATIONS représentée par Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE substitué
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