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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14111
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/14111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5L AFFAIRE : Mme [R] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société [Localité 2] (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À
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cc rejet n° 24-14.111
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-14.111
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10454 F-D Pourvoi n° J 24-14.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/14111
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/14111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/14111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7FR DEMANDEUR : M. [T] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.S. SIMPLON.CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14111
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/14111
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75N Ordonnance n° 2025/M5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BPCE CAR LEASE Représentant : Me Pierre GASSEND de la SELARL C.L.G., avocat au barreau d'AIX-
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