Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc rejet n° 24-14.132
Cass., 11 mars 2026, n° 24-14.132
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° H 24-14.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14132
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/14132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JULIEN Me PERICARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14132 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L6E N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_aix_provence n° 24/14132
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/14132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/394 Rôle N° RG 24/14132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAAQ [B] [M] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Jean-Victor BOREL
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ca other ca_paris n° 24/14132
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/14132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4GV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'i
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