Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
cc rejet n° 24-14.181
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-14.181
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10091 F Pourvoi n° K 24-14.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14181
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/14181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M004 N° RG 24/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles