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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14187
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/14187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/14187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56H7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], agissant pours
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cc Autre n° 24-14.187
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.187
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.187 Demandeur(s) : la société Westfalen France Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société CD Sud Ordonnance : 61254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14187
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/14187
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/14187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4LJ Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 21 août 2024 Date de saisine : 21 août 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqu
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